Les modes d’action de l’administration

Selon la présentation classique, l’administration dispose de deux outils qui semblent extrêmement contrastés : acte administratif d’une part, contrat d’autre part. Par définition, le premier procédé, repose sur une démarche unilatérale. L’administration peut imposer ses décisions aux administrés. La démarche contractuelle repose foncièrement sur la recherche du consentement. Si on s’en tient à cette approche là, ces deux outils paraissent opposables terme à terme. C’est une vision qui est quelque peu systématique. Dans le quotidien de l’administration ce n’est pas comme cela que les choses se présentent. Dans le quotidien de l’acte administratif tout se passe comme si acte administratif et contrat constituaient deux pôles opposés entre lesquels l’administration disposait de tout une gamme de mode d’action.

Exemple 1 : un acte unilatéral (décret du 1^er Ministre) qui intervient à l’issu d’une concertation extrêmement nourrie (acte qui a recherché le consentement des personnes présentes). Mais cet acte unilatéral n’est pas étranger à toute recherche de consentement.

Exemple 2 : un contrat par lequel l’administration recrute un agent. S’agirait-il d’un contrat qui sera parfaitement fidèle à l’esprit même du contrat ? Est-ce que ce contrat sera conclu à l’issu d’une négociation ayant permis au partie un ajustement des volontés réciproques ? Non, en l’occurrence l’administration offrira telles ou telles conditions auxquels le candidat souscrit ou non. Il y a là un type de contrat qui rentre dans ce que l’on appelle les contrats d’adhésion.