Responsabilité propre de l’administration

Il y a deux cas de figure à envisager. Le plus souvent, la responsabilité de l’administration est engagée et ne peut l’être que lorsqu’une faute a été commise par l’administration. C’est le schéma de base. La responsabilité de l’administration peut néanmoins être engagée alors même qu’elle n’a commis aucune faute.  Pour ce qui est de la responsabilité propre de l’administration, il importe donc de distinguer entre une responsabilité pour faute, et une responsabilité sans faute.